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DICTIONNAIRE DES DROITS D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE GREFFE ET D' HYPOTHÈQUES. Par les Redacteurs du Journal de l'Enregistrement.: discrete Copertina rigida (1811) | studio bibliografico pera s.a.s.
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10B-1-00 - B.O.I. N° 143 du 3 AOÛT 2000 | bofip-archives.impots.gouv.fr
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